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Marques déposées par la société MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE
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Prevoir Hospitalisation
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Prevoir Hospitalisation
MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4077774
Date de dépôt :
19/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE

Présentation de la marque Prevoir Hospitalisation

Déposée le 19 mars 2014 par la société MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Prevoir Hospitalisation »

Le déposant est la société MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE domicilié(e) 447 AVENUE DE JOUQUES, CS 31401 - 13785 - AUBAGNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 617 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE, Mme MENOTTI Laurence domicilié(e) 447 AVENUE DE JOUQUES, CS 31401 - 13785 - AUBAGNE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE a également déposé les autres marques suivantes : Prevoir Accidents , Protec'Ter , Prevoir Obseques , Prevoir Dependance


MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE, MUTUELLE - 447 AVENUE DE JOUQUES, CS 31401 - 13785 - AUBAGNE CEDEX - France - SIREN 383617143


MUTUELLE DE FRANCE PREVOYANCE, Mme MENOTTI Laurence - 447 AVENUE DE JOUQUES, CS 31401 - 13785 - AUBAGNE CEDEX - France


Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°640001 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.